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Politique de confidentialité

1. Aperçu sur la protection des données à caractère personnel

Cher visiteur, cet aperçu a pour l’objectif de présenter sous forme simple comment nous, chez SHIPSTA, traitons vos données à caractère personnel quand vous visitez notre site web.
Donnée personnelle est toute information qui permet votre identification en tant que personne concernée. Des informations détaillées quant au traitement des données à caractère personnel peuvent être retrouvées dans la Politique de vie privée présente.
Le traitement des données à caractère personnel sur notre site web est décrit dans la Politique de vie privée présente, ainsi que cette dernière fournit les réponses à certaines questions :

– Qui est le Responsable du traitement dont ce site web appartient ?
– Comment collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?
– Pour quels objectifs traitons-nous vos données à caractère personnel et quels types de données traitons-nous ?
– Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
– Comment exercer vos droits RGPD et comment contacter notre DPO ?

Nous vous prions de bien vouloir continuer avec la lecture de la présente Politique de vie privée, afin de pouvoir s’informer quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

SHIPSTA S.à r.l. s’engage à assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu’avec les autres législations relatives à la protection des données, y compris les lois nationales relatives à la protection des données à caractère personnel des Etats Membres de l’UE.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

L’entité responsable pour le traitement de données à caractère personnel et pour la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (couramment appelée RGPD dans la présente Politique de vie privée), ainsi qu’avec d’autres lois sur la protection des données, y compris les lois nationales des Etats Membres de l’UE sur la protection des données, est :

SHIPSTA S.à r.l.
7E, Route du Vin
L-6688 Mertert
Luxembourg
Tel. +352 27 86 75 90
E-Mail: hello@shipsta.com
Site web : www.shipsta.com

SHIPSTA S.à r.l. est couramment appelée SHIPSTA dans la présente Politique de vie privée.

3. Exercice des droits RGPD et Coordonnées du délégué à la protection des données (data protection officer – DPO)

Afin d’exercer vos droits, qui vous sont garantis par le Règlement UE 2016/679, dit RGPD, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (data protection officer) par e-mail ou bien par courrier, en utilisant les informations ci-dessous. Vous pouvez naturellement contacter notre DPO pour toute autre question relative à la protection des données à caractère personnel :

Adresse e-mail : dpo@shipsta.com

Adresse postale :
Data Protection Officer SHIPSTA S.à r.l.
7E, Route du Vin
L-6688 Mertert
Luxembourg

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

En cas de doute, SHIPSTA se réserve le droit de vous demander la copie d’une pièce d’identité (cette copie sera détruite dès vérification de votre identité).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNPD à l’adresse suivante : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir.html ou bien à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail. Veuillez retrouver un lien direct vers une liste complète de ces autorités ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Une liste complète de vos droits est disponible en Paragraphe 16 de la présente Politique de vie privée.

4. Information générale sur le traitement des données à caractère personnel

4.1 Cadre du traitement des données à caractère personnel

SHIPSTA collecte et traite vos données personnelles uniquement dans la mesure où il est strictement nécessaire pour la fourniture de nos services, le contenu associé et/ou optionnel à ces services et pour le bon fonctionnement de notre site web.

La collecte et le traitement régulier de vos données à caractère personnel sont effectué(e)s uniquement à la suite de l’obtention de votre consentement. Une exception est applicable dans les cas où il est impossible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons légales et factuelles, et le traitement des données à caractère personnel est permis par la législation en vigueur.

SHIPSTA se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si l’entreprise en était contrainte par réquisition judiciaire.

4.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Chaque traitement de données à caractère personnel nécessite une base juridique comme fondement. Nous vous invitons à lire la liste des bases juridiques possibles énumérées par la suite. Un traitement de données à caractère personnel peut se fonder sur une de ces bases, quand vous visitez notre site web.

Le fondement juridique permettant le traitement des données à caractère personnel est le consentement (Art. 6 §1 a) du RGPD), dès lors que le consentement est requis et nous l’obtenons pour pouvoir effectuer le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, si vous le souhaitez, sans que cet acte rende la base juridique utilisée pour le traitement nulle.

Dans les cas où nous devons traiter des données à caractère personnel avec l’objectif d’exécution d’un contrat, le fondement juridique permettant ce traitement des données est l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles (Art. 6 §1 b) du RGPD). Ce fondement juridique est aussi applicable pour tout traitement des données à caractère personnel dans le cadre de mise en place des mesures précontractuelles.

Quand le traitement de données à caractère personnel est requis pour respecter une obligation légale à laquelle SHIPSTA est soumise, le fondement juridique permettant ce traitement des données à caractère personnel est l’Art. 6 §1 c) du RGPD.

Dans les cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique est à l’origine du traitement de données à caractère personnel, le fondement juridique permettant le traitement des données susmentionnées est basé sur l’Art. 6 §1 d) du RGPD.

Les traitements de données à caractère personnel nécessaires aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par SHIPSTA ou un tiers, qui ne prévalent pas vos intérêts et vos libertés ou vos droits fondamentaux, sont fondés sur l’Art. 6 §1 f) du RGPD.

4.3 Délais de conservation et de suppression des données à caractère personnel

Des données personnelles peuvent devenir inutiles pour nous à un moment pendant nos missions. Dans un tel cas, nous prenons soin de les effacer de manière sécurisée de nos systèmes d’information et nous définissons des règles strictes quant aux délais de conservation pour les données à caractère personnel collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel seront supprimées où archivées dès que la finalité du traitement pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable. Cependant, vos données à caractère personnel peuvent être stockées sur une base de données distincte et sécurisée, si cette démarche est requise par des lois européennes ou nationales, ou par d’autres règlementations auxquelles SHIPSTA est soumise.

Vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées après l’expiration des délais prédéfinis, sauf si une conservation plus longue est nécessaire afin d’établir ou de respecter les obligations d’un contrat.

5. Fourniture du site web et création des fichiers journaux (log files)

5.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Notre système d’information collecte des données et des informations à chaque visite sur notre site web.

Les données suivantes sont collectées :

(1) Informations relatives au navigateur web utilisé et sa version ;
(2) Le système exploitation installé ;
(3) Votre adresse IP ;
(4) Date et heure d’accès ;
(5) Les sites web depuis lesquels vous avez accédé à notre site web (referral URL) ;
(6) Les sites web que vous visitez à partir de notre site web.
Les données seront conserves dans les fichiers journaux (log files) dans notre système d’information.

Ces données sont conservées séparément de tout autre type de donnée à caractère personnel vous concernant.

5.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique pour le stockage temporaire des fichiers journaux et des données est l’intérêt légitime (Art.6 §1 f) du RGPD), cet intérêt légitime basé sur la nécessite de détecter et prévenir toute atteinte et accès non-autorisé à nos systèmes informatiques et site web, tout en assurant leur sécurité et bon fonctionnement.

5.3 Finalité du traitement

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système d’information est nécessaire afin de permettre le fonctionnement du site web sur votre poste informatique de manière fonctionnel et sous une forme fonctionnelle. Dans ce cas, votre adresse IP doit être conservé pendant la durée de la session.

Les données sont utilisées pour optimiser le fonctionnement et des paramètres purement techniques de notre site web, assurant la sécurité de nos systèmes d’information pour l’objectif de détection et de prévention de la fraude et des accès non-autorises.

Nous ne traitons en pas ces données à des fins commerciaux.

5.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable.

Ces données seront supprimées à la fin de la session d’utilisateur, dans le cas où l’objectif était la bonne fourniture du site web.
Toute donnée conservée dans les fichiers journaux (log files) sera supprimée au bout de sept (7) jours, au plus tard.

Cependant, ces données peuvent être conservées pour des périodes plus longues. Dans ce cas, vos adresses IP seront supprimées ou altérés pour que le système d’information n’a plus la capacité de vous reconnaitre quand vous accédez à notre site web.

6. Usage de cookies, des technologies similaires et des outils de suivi des tiers

6.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Notre site web utilise des cookies. Il s’agit des fichiers texte qui sont stockés dans ou par votre navigateur web. Si vous visitez un site web, un cookie peut être apposé sur votre poste informatique. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctifs, permettant une identification unique du navigateur web lors d’une visite ultérieure.

Nous utilisons des cookies avec l’objectif d’améliorer l’expérience utilisateur de notre site web. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur web soit reconnu même après avoir changé la page.

6.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique permettant l’apposition de cookies est l’intérêt légitime (Art.6 §1 f) du RGPD). Ils assurent le fonctionnement purement technique de notre site web et son adaptation à des différentes types de matériel informatique/appareils et des logiciels utilisés par des visiteurs différents, permettant à SHIPSTA et aussi à tout visiteur de notre site web de poursuivre ses intérêts légitimes, quand ces derniers peuvent accéder à notre site web de manière aisé et facile.

En complément, des cookies nécessitant votre consentement peuvent être apposés sur votre ordinateur et la base légale sera fondée sur Art.6 §1 a) du RGPD.

6.3 Finalité du traitement

6.3.1 Cookies strictement nécessaires / techniques

La finalité du traitement consiste dans l’apposition et l’utilisation des cookies de fonctionnement essentiels qui simplifient l’utilisation de notre site web. Il n’est pas possible de fournir certaines fonctionnalités du site sans l’utilisation des cookies. C’est aussi la raison pour que votre navigateur web reste reconnaissable par notre site web, pendant que vous surfez sur ce dernier.

Les données d’utilisateur collectées par des cookies de fonctionnement essentiels ne sont pas utilisées pour la création des types de profils d’utilisateur.

6.3.2 Cookies, traceurs et technologies similaires nécessitant le consentement

En complément, l’utilisation des cookies nécessitant votre consentement a pour objectif d’assurer le management du site web comme un outil promotionnel et de communication, qui est constamment optimisé, afin de générer des leads. Cependant, ces cookies, nécessitent l’obtention préalable de votre consentement pour chacun d’entre eux, avant leur apposition sur votre ordinateur/smartphone. Ils ont des objectifs différents et nous fournissent des données utiles pour l’amélioration de notre site web, mais aussi à l’intégralité des produits et services proposés par SHIPSTA.

6.3.2.1 Cookies de performance

Nous utilisons des cookies fournis par des tiers, qui nous aident à mieux mesurer et comprendre le comportement des visiteurs sur notre site web et optimiser sa performance. Nous traitons des données sur les visiteurs pour des analyses des pages du site web. Comprendre quels pages sur notre site web sont préférées par nos visiteurs et comment on navigue entre ces pages nous permet de mettre à jour les informations fournies, l’ordre de ces pages et les rendre plus intéressantes et utiles pour tous les visiteurs. Si ces cookies ne sont pas actifs nous ne serons pas en mesure de comprendre la performance du site web. Ce type de cookies nous permet de différencier nos visiteurs, collecter des informations quant à leurs actons sur le site web, et comment on interagit avec nos services et contenu proposé.

6.3.2.2 Fonctionnels / Cookies de préférences

Ce type de cookies permet des fonctionnalités complémentaires et une meilleure qualité de livraison de notre site web, améliorant l’expérience utilisateur sur ce dernier. Notre site web pourra s’adapter plus facilement à vos préférences, être plus personnalisé et plus convenable à votre utilisation en sauvegardant vos préférences, comme par exemple, permettant de sauvegarder la version de langage et la localisation, ou bien faciliter le fonctionnement de notre messagerie (chat bot).

6.3.2.3 Cookies de ciblage

Les cookies tiers de suivi et de marketing collectent des informations quant aux visites des utilisateurs, les sources de trafic vers notre site web et le taux de pénétration. Ces cookies nous permettent de suivre des conversions et de fournir des publicités, qui pourront être intéressants pour vous. Ces cookies permettent aussi d’élaborer des études statistiques d’obtenir des données de recherche.

6.4 Durées de conservation et possibilités de s’opposer à l’utilisation et d’effacer les cookies

Les cookies sont conservés sur votre poste informatique et transmis vers notre site web.

Par conséquent, vous avez le contrôle absolu quant à leur utilisation. Vous pouvez restreindre ou désactiver la transmission des cookies en changeant les paramètres dans votre navigateur web.

Les tableaux en point 6.1 de la Politique de vie privée présente démontrent la durée de conservation prévue pour chaque type de cookie, qui pourra être apposé sur votre appareil.

Les cookies déjà apposés peuvent être effacés à tout moment. Cette action peut aussi être entreprise de manière automatique.

Cependant, il est possible que certaines pages et/ou fonctionnalités de notre site web ne sont pas accessibles/utilisables, si les cookies sur notre site web sont désactivés.

Les périodes de conservation listées en 5.4 s’appliquent dans les cas où vous ne visitez plus sur notre site et vous n’avez pas consenti à l’apposition des cookies nécessitant votre consentement préalable pour cette apposition.

6.5 Responsabilité conjointe

Dans la poursuite de transparence et amélioration de la relation avec nos visiteurs, nous chez SHIPSTA, souhaitons à dédier une section spécifique concernant les cas de responsabilité conjointe, plus précisément, quand SHIPSTA traite des données à caractère personnel conjointement avec une autre entité.
Chez SHIPSTA, nous souhaitons établir une relation durable avec nos clients, partenaires et visiteurs de notre site web ou page (sur une plateforme de media social). Dans de tels cas, nous communiquons via des médias sociaux différents, utilisant leurs plateformes et vous informant quant à SHIPSTA, nos produits, notre équipe et l’évolution de notre entreprise.
Un cas de responsabilité conjointe peut avoir lieu avec le fournisseur du réseau social (media social) et dans les cas où les deux entités (SHIPSTA et le fournisseur du réseau social) poursuivent leurs intérêts légitimes respectifs.
SHIPSTA utilise de tels plateformes de médias sociaux afin de gérer et mettre en place des campagnes de communication externes.

Afin d’assurer une meilleure compréhension et pour une convenance commune, les termes ‘’réseau social’’ et ‘’media social’’ sont interchangeables dans la Politique de vie privée présente.

6.5.1 SHIPSTA et Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)

SHIPSTA et Meta Platforms Ireland Limited (ancien Facebook Ireland Limited) (couramment appelée Facebook dans la Politique de vie privée présente) traitent des données à caractère personnel conjointement, chaque entité poursuivant son propre intérêt légitime et définie comme un responsable du traitement, conformément à l’Art.4 §7 du RGPD. La présence de SHIPSTA sur le réseau social Facebook, dans l’objectif de créer et maintenir une page de profil d’entreprise sur ce réseau social fourni par Facebook et l’utilisation des outils livrés par Meta Business Tools (connus aussi comme Facebook Business Tools) par SHIPSTA sur notre site web, sont les raisons pour la responsabilité conjointe. L’outil en question est appelé Facebook Pixel (aussi connu comme Meta Pixel) et il permet à Facebook d’apposer des cookies sur l’appareil du visiteur, sans importance que le visiteur possède un profil Facebook ou pas.
La présence de SHIPSTA sur la plateforme du réseau social est dans le cadre d’opérer une page de profil d’entreprise sur Facebook. Dans un tel cas les deux entreprises sont des responsables conjoints conformément au RGPD, et aussi conjointement responsables pour le traitement des données à caractère personnel concernant la page de profil d’entreprise susmentionnée.

Vos données à caractère personnel seront traitées par les deux entités responsables de traitement (SHIPSTA et Facebook) lors de votre visite sur notre page Facebook.

6.5.1.1 Identités des responsables conjoints

Le responsable de traitement principal est :
Facebook
Meta Platforms Ireland Limited (ancien Facebook Ireland Ltd.)
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2 Irlande

L’autre responsable de traitement est :

SHIPSTA S.à r.l.
7E, Route du Vin
L-6688 Mertert
Luxembourg
Tel. +352 27 86 75 90
E-Mail: hello@shipsta.com
Site web : www.shipsta.com

6.5.1.2 Comment Facebook traite vos données à caractère personnel

Nous vous invitons à visiter le site web de Facebook et lire attentivement, en prenant votre temps, les informations fournies par Facebook sur le sujet de traitement des données à caractère personnel, en ayant le rôle du responsable du traitement principal, et quels sont les conditions et termes générales d’utilisation des produits et services de Facebook, y compris les bases juridiques utilisées par Facebook, ainsi que les voies et les recours pour exercer vos droits RGPD auprès du Facebook.

Veuillez retrouver les informations susmentionnées dans les liens suivants :
– https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
– https://fr-fr.facebook.com/terms.php
Ces informations sont complétées par la page sur les Informations concernant les Statistiques de Pages et vous pouvez la retrouver en poursuivant le lien suivant :
– https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Facebook Audience Insights (Statistiques de Pages)
Facebook est le responsable de traitement principal concernant les Statistiques de Pages Facebook, conformément au RGPD. Il appartient à Facebook de remplir ses obligations, relatifs au traitement des données personnels pour Audience Insights, conformément au RGPD (y compris Art. 12 et Art. 13 du RGPD, Art.15 à 22 du RGPD et Art. 32 à 34 du RGPD). L’entité pleinement responsable pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant les Statistiques de Pages, qui n’est pas couvert par l’agrément actuel sur les Statistiques de Pages est Facebook.

Nous vous conseillons d’adresser toute demande d’information et/ou d’exercice de droits directement à Facebook, cela étant basé sur les agréments avec Facebook, plus précisément l’agrément de responsabilité conjointe de traitement des données personnelles. Facebook se retrouve dans la position exacte afin d’accéder, posséder les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vous les fournir. Néanmoins, chez SHIPSTA, nous sommes aussi en capacité de vous assister à cet égard, ainsi que de remplir nos obligations de responsable de traitement à tout moment.

Facebook Pixel
SHIPSTA utilise Facebook Pixel sur son site web. Par conséquent SHIPSTA a conclu un agrément appelé Conditions applicables aux outils Facebook Business. Un addenda de responsable de traitement est rattaché à ce dernier afin de déterminer les responsabilités de chaque entité dans le cadre de la conformité au RGPD, dans le cas d’une responsabilité conjointe, comme précisé dans les conditions d’utilisation de Facebook.
Toutes les finalités concernant les traitements de données à caractère personnel effectuées dans le cadre de la responsabilité conjointe de traitement sont clarifiées dans les Conditions applicables aux outils Facebook Business susmentionnées.
Facebook assure le rôle de respecter l’exercice de droits RGPD, comme définis dans les Art.15 à 22 du RGPD, concernant les données personnelles traitées et sauvegardées par Facebook après le traitement conjoint de données. Facebook est également l’entité responsable de vous garantir l’exercice du droit d’opposition dans la mesure où les finalités des intérêts légitimes poursuivies ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant, conformément aux dispositions d’Art. 6 §1 f) du RGPD.
Facebook assure la sécurité de Facebook Pixel, conformément à l’Art. 32 du RGPD. Facebook est responsable pour la notification de l’autorité de contrôle concernée et les personnes concernées, conformément à l’Art. 33 et l’Art. 34 du RGPD, dans la mesure où une violation des données engage sa responsabilité et obligations sous l’addenda de responsable de traitement.

6.5.1.3 Comment SHIPSTA traite vos données à caractère personnel dans ce cas spécifique de responsabilité conjointe

Facebook Audience Insights (Statistiques de Pages) et Page de profil d’entreprise
SHIPSTA souhaite échanger avec toutes les parties prenantes en utilisant tout moyen significatif de communication. Dans le cadre de la gestion des campagnes de communication externes et pour la génération des leads via notre site web lors du marketing direct.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour des objectifs suivantes :
– Génération des leads dans le cadre du marketing direct et gestion de notre site web comme un outil de communication et de promotion ;
– Recevoir des retours sur nos produits, services et de la part de toute partie prenante qui souhaite partager son opinion avec notre équipe ;
– Utiliser les informations pour évaluer la performance du marketing et de la publicité.

SHIPSTA utilise des services de Facebook pour obtenir des rapports d’analyses concernant la performance de notre page de profil d’entreprise quant aux visites reçues, l’interaction entre les visiteurs/utilisateurs et la page. Ces informations nous permettent de gérer d’une manière plus efficace et focalisée, et adapter nos campagnes de communication externes, et notre génération de leads. Dans des cas très limités et rares il est possible de recevoir des informations quant aux profiles des utilisateurs Facebook, qui décident d’aimer notre page de profil d’entreprise et/ou utiliser des applications disponibles sur cette page. Dans ce cas, notre équipe sera en mesure de fournir du contenu amélioré et mieux adapté à nos visiteurs, ainsi qu’une meilleure fonctionnalité pour les utilisateurs via notre page de profil d’entreprise sur Facebook.

Nous souhaitons constamment améliorer le contenu fourni à nos visiteurs. Par conséquent, nous pouvons aussi utiliser des informations collectées pour mener des analyses démographiques et géographiques. Ceci peut potentiellement résulter à fournir des publicités spécifiques basées sur les intérêts d’utilisateurs, sans que nous soyons en mesure d’identifier, ni d’avoir directement des informations concernant leur identité.

Les rapports susmentionnés contiennent uniquement des données statistiques, connues comme des données agrégées. SHIPSTA ne sera pas en position d’établir des liens des utilisateurs individuels. Facebook est la seule responsable partie pour le traitement de données à caractère personnel concernant l’établissement des rapports de types différents pour les Statistiques de Pages, sans que SHIPSTA ait un accès quel que ce soit aux données utilisées pour l’établissement des rapports.

Facebook Pixel
SHIPSTA utilise Facebook Pixel, élément parmi les outils Business de Facebook. Il s’agit d’un snippet de code de JavaScript permettant de suivre l’activité des utilisateurs sur notre site web. Nous pourrons utiliser les ‘’visitor action pixels’’ et ‘’tracking pixels’’ de Facebook uniquement après l’obtention de votre consentement préalable. Le Facebook Pixel fonctionne en chargeant une petite bibliothèque avec des fonctions que nous, étant l’opérateur du site web, pouvons utiliser afin de suivre les actions des visiteurs sur notre site web si nous en sommes intéressés.

En utilisant Facebook Pixel, chez SHIPSTA, nous traitons uniquement des données d’analyse. Normalement de telles données ne permettent pas d’identifier un visiteur unique, mais dans des cas très rares, une personne physique peut être reconnue, avec ou sans combinaison/lien avec d’autres données. Dans de tels cas nous considérons les données d’analyses comme des données personnelles, conformément à la législation en vigueur. En complément des données d’analyses sont collectées et envoyées à Facebook.
Les types de données d’analyses suivants peuvent être collectés et traités via l’utilisation du Facebook Pixel quand vous visitez ou interagissez avec notre site web :
– L’information dans le HTTP header incluant des données sur votre navigateur ou application utilisée (ex. : user agent, niveau local du pays, langage du navigateur) ;
– Des identifiants comme l’adresse IP et dans la mesure de la provision, des identifiants Facebook ou identifiants de l’appareil (comme des identifiants de publicité sur système d’exploitation mobile) ainsi qu’informations concernant un statut de suivi limité/opt-out ;
– Informations concernant des évènements standard/optionnels comme un bouton cliqué par les visiteurs, les étiquettes sur ces boutons ou des pages visitées, à la suite d’avoir cliqué sur le bouton ;
– Données spécifiques au Pixel, qui incluent l’identifiant du Pixel et le cookie ;
– Des valeurs optionnelles comme valeur de la conversion, type de page.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour les objectifs suivants :
– Génération des leads dans le cadre du marketing direct et gestion de notre site web comme un outil de communication et promotion ;
– Amélioration de la qualité du notre site web ;
– Analyses des tendances.

Les types de données à caractère personnel que nous sommes censés à traiter sont : âge, genre, lieu (ville et pays), taux de pénétration, nombre d’aimes, visites, adresse IP, préférences cookies, cookies acceptés (Facebook Pixel), cookies rejetés (Facebook Pixel), type de navigateur et version, points accumulés après visite, clicks sur liens, clicks uniques sur liens, avoir visité dans les dernières 7, 30, 90 jours, compté comme visiteur, comportement général sur le site web, pages visitées, temps passé par page, temps d’arrivée sur la page, temps de départ de la page.

6.5.1.4 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Des cookies et traceurs nécessitant votre consentement peuvent être apposés après l’obtention de votre consentement explicite et ce type de traitement de données à caractère personnel est basé sur l’Art. 6 §1 a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous le souhaiterez.

Nous traitons des données à caractère personnel afin de poursuivre les intérêts légitimes de SHIPSTA, ou bien celui d’un tiers, mais uniquement si ces derniers ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ceci est valable pour les cas d’une communication sur les réseaux sociaux lors des campagnes de communication externes et repose sur l’Art.6 §1 f) du RGPD comme base légale.

6.5.1.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Nous communiquons des données à caractère personnel dans le cadre de ces opérations et pour la génération des leads à notre partenaire HubSpot GmbH.
Nous pouvons communiquer des données personnelles à Facebook pour pouvoir réceptionner des services qui nous sont fournis et sont décrits dans la Politique de vie privée présente.

Plus précisément, en intégrant Facebook Pixel, nous pouvons transférer les types de données personnelles suivants à Facebook :
– Les actions entreprises par les visiteurs du site web et quand on interagit avec le contenu du notre site web (visites, pages visitées, temps passé sur une page, temps de départ de la page, clicks d’un lien, clicks uniques d’un lien)
Nous pouvons donner des instructions à Facebook de traiter des données à caractère personnel, de préparer des rapports pour notre compte, concernant l’impact de nos campagnes publicitaires, de générer des analyses et des aperçus sur l’usage de notre site web ou bien sur les interactions entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur Facebook.

Tels rapports, concernant l’interaction entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur Facebook nous permettront de traiter des données personnelles comme : âge, genre, lieu (ville et pays), taux de pénétration, nombre aimes (likes), visites. Ces données seront partagées par Facebook avec nous.

6.5.1.6 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable.
Dans ce cas, des données personnelles collectées via Facebook Pixel peuvent être accessibles et sauvegardées autant que le suivi de l’utilisateur est opérationnel, ce qui peut atteindre jusqu’à 180 jours après la date d’avoir cliqué sur une publicité ou bien s’étant rendu sur Facebook via un lien sur notre site web.
Les rapports fournis par Facebook contiennent des données complètement anonymisées et Facebook est le responsable du traitement qui définit la durée de conservation pour toute donnée collectée et traitée afin de produire les rapports d’analyses.

6.5.1.7 Transferts internationaux vers les Etats-Unis

SHIPSTA ne transfère pas des données à caractère personnel pendant le processus d’opération de notre page de profil d’entreprise sur Facebook.
Cependant, il est possible que des données personnelles soient collectées, traitées et conservées par Facebook à la suite de votre visite sur notre page de profil d’entreprise sur Facebook. Actuellement Facebook utilise des clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour encadrer les transferts internationaux de données à caractère personnel.

6.5.1.8 Vos droits RGPD en étant une personne physique concernant Facebook

Veuillez suivre le lien suivant pour plus d’information concernant vos droits RGPD et pour vous référer à la politique de vie privée de Facebook, si potentiellement vous possédez un compte sur ce réseau social. Les données de contact du délégué à la protection des données (data protection officer – DPO) doivent être aussi facilement retrouvables en suivant le lien suivant : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970 .

6.5.1.9 Droit d’effacement et droit d’opposition concernant Facebook

SHIPSTA ne peut pas en aucun cas ou manière vous assister dans la suppression de votre compte Facebook, ni a la possibilité d’accéder à de tels options, ni la capacité d’influencer Facebook à entreprendre une telle démarche concernant votre compte Facebook (si vous en possédez un). La décision de supprimer votre compte Facebook vous appartient entièrement, en tant qu’utilisateur du réseau social de Facebook et devra être communiquée à Facebook, en utilisant les fonctionnalités de votre compte sur ce réseau social.
En ce qui concerne l’exercice de vos droits RGPD, plus particulièrement le droit d’opposition au marketing direct et de la publicité, veuillez consulter les options concernant les préférences publicitaires au niveau de votre compte Facebook, où vous pouvez retrouver plus précisément dans quelle mesure est-il possible et acceptable pour vous d’avoir votre comportement utilisateur suivi et/ou enregistré par notre page de profil d’entreprise sur Facebook.

Facebook fournit aussi un moyen de s’opposer directement au traitement de données à caractère personnel pour du marketing direct. Veuillez retrouver ce formulaire en suivant le lien en bas :
https://fr-fr.facebook.com/help/contact/1994830130782319

6.5.2 SHIPSTA et Instagram (Meta Platforms Ireland Limited)

SHIPSTA et Meta Platforms Ireland Limited (ancien Facebook Ireland Limited, propriétaire et fournisseur du réseau social Instagram) (couramment appelé Facebook dans la Politique de vie privée présente) traitent des données à caractère personnel conjointement, chaque entité poursuivant son propre intérêt légitime, et définie comme un responsable du traitement, conformément à l’Art.4 §7 du RGPD. La présence de SHIPSTA sur le réseau social Instagram, dans l’objectif de créer et maintenir une page de profil d’entreprise sur ce réseau social fourni par Facebook est la raison pour la responsabilité conjointe. Dans ce cas et conformément au RGPD, les deux entreprises, SHIPSTA et Facebook, sont des responsables conjoints quant aux activités de traitement de données concernant la page de profil d’entreprise susmentionnée.
Opérer une page de profil d’entreprise sur un réseau social est une activité dans le cadre et pour la finalité de gérer nos campagnes de communication externes.
En visitant notre page de profil d’entreprise sur Instagram, vos données à caractère personnel seront traitées par SHIPSTA et par Facebook, en tant que responsables du traitement.

6.5.2.1 Identités des responsables conjoints

Le responsable de traitement principal est :
Facebook (fournisseur et propriétaire du réseau social Instagram en tant que produit)
Meta Platforms Ireland Limited (ancien Facebook Ireland Ltd.)
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2 Irlande

L’autre responsable de traitement est :

SHIPSTA S.à r.l.
7E, Route du Vin
L-6688 Mertert
Luxembourg
Tel. +352 27 86 75 90
E-Mail: hello@shipsta.com
Site web : www.shipsta.com

6.5.2.2 Comment Facebook traite vos données à caractère personnel

Nous vous invitons à visiter le site web d’Instagram (mais aussi celui de Facebook) et lire attentivement, en prenant votre temps, les informations fournies par eux sur le sujet de traitement de données à caractère personnel, en étant le responsable du traitement principal, et quels sont les conditions et termes générales d’utilisation des produits et services de Facebook, y compris les bases juridiques utilisées par Facebook, ainsi que les voies et les recours pour exercer vos droits RGPD auprès du Facebook.

Veuillez retrouver les informations susmentionnées dans les liens suivants :
– https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
– https://help.instagram.com/581066165581870
– https://help.instagram.com/519522125107875/?maybe_redirect_pol=0
Ces informations sont complétées par la page sur les Informations concernant les Statistiques de Pages et vous pouvez la retrouver en poursuivant le lien suivant :
– https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Instagram Insights (Statistiques d’Instagram)
Facebook est le responsable de traitement principal concernant les Statistiques d’Instagram, conformément au RGPD. Il appartient à Facebook de remplir ses obligations, relatifs au traitement des données personnels par Instagram Insights, conformément au RGPD (y compris Art. 12 et Art. 13 du RGPD, Art.15 à 22 du RGPD et Art. 32 à 34 du RGPD). L’entité pleinement responsable pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant les Statistiques, qui n’est pas couvert par l’agrément actuel sur les Statistiques d’Instagram.

Nous vous conseillons d’adresser toute demande d’information et/ou d’exercice de droits directement à Facebook, cela étant basé sur les agréments avec Facebook, plus précisément l’agrément de responsabilité conjointe de traitement des données personnelles. Facebook se retrouve dans la position exacte afin d’accéder, posséder les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vous les fournir. Néanmoins, chez SHIPSTA, nous sommes aussi en capacité de vous assister à cet égard, ainsi que de remplir nos obligations de responsable de traitement à tout moment.

6.5.2.3 Comment SHIPSTA traite vos données à caractère personnel dans ce cas spécifique de responsabilité conjointe

Instagram Insights (Statistiques d’Instagram) et Page de profil d’entreprise

SHIPSTA souhaite échanger avec toutes les parties prenantes en utilisant tout moyen significatif de communication. Dans le cadre de la gestion des campagnes de communication externes et pour la génération des leads via notre site web lors du marketing direct.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour des objectifs suivantes :
– Génération des leads dans le cadre du marketing direct ;
– Recevoir des retours sur nos produits, services et de la part de toute partie prenante qui souhaite partager son opinion avec notre équipe ;
– Utiliser les informations pour évaluer la performance du marketing et de la publicité ;
– Analyses de tendances.

SHIPSTA utilise des services d’Instagram pour obtenir des rapports d’analyses concernant la performance de notre page de profil d’entreprise quant aux visites reçues, l’interaction entre les visiteurs/utilisateurs et la page. Ces informations nous permettent de gérer d’une manière plus efficace et focalisée, et d’adapter nos campagnes de communication externes, et notre génération de leads. Dans des cas très limités et rares il est possible de recevoir des informations quant aux profiles des utilisateurs Instagram, qui décident d’aimer notre page de profil d’entreprise et/ou utiliser des applications disponibles sur cette page. Dans ce cas, notre équipe sera en mesure de fournir du contenu amélioré et mieux adapté à nos visiteurs, ainsi qu’une meilleure fonctionnalité des utilisateurs via notre page de profil d’entreprise sur Instagram.

Nous souhaitons constamment améliorer le contenu fourni à nos visiteurs. Par conséquent, nous pouvons aussi utiliser des informations collectées pour mener des analyses démographiques et géographiques. Ceci peut potentiellement résulter à fournir des publicités spécifiques basées sur les intérêts d’utilisateurs, sans que nous soyons en mesure d’identifier, ni d’avoir directement des informations concernant leur identité.
Les types de données à caractère personnel traités sont : âge, genre, lieu (ville et pays), mesure d’audience, nombre aimes (likes), visites.

Les rapports susmentionnés contiennent uniquement des données statistiques, connues comme des données agrégées. SHIPSTA ne sera pas en position d’établir des liens des utilisateurs individuels. Facebook est la seule responsable partie pour le traitement de données à caractère personnel concernant l’établissement des rapports de types différents pour le Statistiques d’Instagram, sans que SHIPSTA ait un accès quel que ce soit aux données utilisées pour l’établissement des rapports.

6.5.2.4 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel afin de poursuivre les intérêts légitimes de SHIPSTA, ou bien celui d’un tiers, mais uniquement si ces derniers ne prévalent vos intérêts ou les libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ceci est valable pour les cas d’une communication sur les réseaux sociaux lors des campagnes de communication externes et repose sur l’Art.6 §1 f) du RGPD comme base légale.

6.5.2.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Nous communiquons des données à caractère personnel dans le cadre de ces opérations et pour la génération des leads à notre partenaire HubSpot GmbH.
Nous pouvons donner des instructions à Instagram de traiter des données à caractère personnel, de préparer des rapports pour notre compte, concernant l’impact de nos campagnes publicitaires, de générer des analyses et des aperçus sur l’usage de notre site web ou bien sur les interactions entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur Instagram.
Tels rapports, concernant l’interaction entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur Instagram nous permettront de traiter des données personnelles comme : âge, genre, lieu (ville et pays), taux de pénétration, nombre aimes (likes), visites. Ces données seront partagées par Facebook avec nous.

6.5.2.6 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable.
Les rapports fournis par Facebook contiennent des données complètement anonymisées et Facebook est le responsable du traitement qui définit la durée de conservation pour toute donnée collectée et traitée afin de produire les rapports d’analyses.

6.5.2.7 Transferts internationaux vers les Etats-Unis

SHIPSTA ne transfère pas des données à caractère personnel pendant le processus d’opération de notre page de profil d’entreprise sur Instagram.
Cependant, il est possible que des données personnelles soient collectées, traitées et conservées par Facebook à la suite de votre visite sur notre page de profil d’entreprise sur Instagram. Actuellement Facebook utilise des clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour encadrer les transferts internationaux de données à caractère personnel.

6.5.2.8 Vos droits RGPD en étant une personne physique concernant Instagram (Facebook)

Veuillez suivre le lien suivant pour plus d’informations concernant vos droits RGPD et pour vous référer à la politique de vie privée de Instagram/Facebook, si potentiellement vous possédez un compte sur ce réseau social. Les données de contact du délégué à la protection des données (data protection officer – DPO) doivent être aussi facilement retrouvables en suivant le lien suivant : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970 .

6.5.2.9 Droit d’effacement et droit d’opposition concernant Instagram (Facebook)

SHIPSTA ne peut pas en aucun cas ou manière vous assister dans la suppression de votre compte Instagram, ni a la possibilité d’accéder à de tels options, ni la capacité d’influencer Instagram / Facebook à entreprendre une telle démarche concernant votre compte Instagram (si vous en possédez un). La décision de supprimer votre compte Instagram vous appartient entièrement, en tant qu’utilisateur du réseau social d’Instagram et devra être communiquée à Instagram / Facebook, en utilisant les fonctionnalités de votre compte sur ce réseau social.
En ce qui concerne l’exercice de vos droits RGPD, plus particulièrement le droit d’opposition au marketing direct et de la publicité, veuillez consulter les options concernant les préférences publicitaires au niveau de votre compte Instagram, où vous pouvez retrouver plus précisément dans quelle mesure est-il possible et acceptable pour vous d’avoir votre comportement utilisateur suivi et/ou enregistré par notre page de profil d’entreprise sur Instagram.

Facebook fournit aussi un moyen de s’opposer directement au traitement de données à caractère personnel pour du marketing direct. Veuillez retrouver ce formulaire en suivant le lien en bas :
https://fr-fr.facebook.com/help/contact/1994830130782319

6.5.3 SHIPSTA et LinkedIn

SHIPSTA et LinkedIn Ireland Limited (couramment appelé LinkedIn dans la Politique de vie privée présente) traitent des données à caractère personnel conjointement, chaque entité poursuivant son propre intérêt légitime, et définie comme un responsable du traitement, conformément à l’Art.4 §7 du RGPD. La présence de SHIPSTA sur le réseau social LinkedIn, dans l’objectif de créer et maintenir une page de profil d’entreprise sur ce réseau social est la raison pour la responsabilité conjointe. Dans ce cas et conformément au RGPD, les deux entreprises, SHIPSTA et LinkedIn, sont des responsables conjoints quant aux activités de traitement de données concernant la page de profil d’entreprise susmentionnée.
Opérer une page de profil d’entreprise sur un réseau social est une activité dans le cadre de et pour la finalité de gérer nos campagnes de communication externes.
En visitant notre page de profil d’entreprise sur Instagram, vos données à caractère personnel seront traitées par SHIPSTA et par Facebook, en tant que responsables du traitement.

6.5.3.1 Identités des responsables conjoints

Le responsable de traitement principal est :
LinkedIn Ireland Unlimited Company
Wilton Place
Dublin 2 Irlande

L’autre responsable de traitement est :

SHIPSTA S.à r.l.
7E, Route du Vin
L-6688 Mertert
Luxembourg
Tel. +352 27 86 75 90
E-Mail: hello@shipsta.com
Site web : www.shipsta.com

6.5.3.2 Comment LinkedIn traite vos données à caractère personnel

Nous vous invitons à visiter le site web de LinkedIn et lire attentivement, en prenant votre temps, les informations fournies par LinkedIn sur le sujet de traitement de données à caractère personnel, en étant le responsable du traitement principal, et quels sont les conditions et termes générales d’utilisation des produits et services de LinkedIn, y compris les bases juridiques utilisées par LinkedIn, ainsi que les voies et les recours pour exercer vos droits RGPD auprès du LinkedIn.

Veuillez retrouver les informations susmentionnées dans les liens suivants :
– https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
Ces informations sont complétées par la page sur les informations concernant les Statistiques de Pages et vous pouvez la retrouver en poursuivant le lien suivant :
– https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

LinkedIn Page Analytics (Statistiques de Pages LinkedIn)
LinkedIn est le responsable de traitement principal concernant les Statistiques de Pages LinkedIn, conformément au RGPD. Il appartient à LinkedIn de remplir ses obligations, relatifs au traitement des données personnels par Audience Insights, conformément au RGPD (y compris Art. 12 et Art. 13 du RGPD, Art.15 à 22 du RGPD et Art. 32 à 34 du RGPD). L’entité pleinement responsable pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant les Statistiques, qui n’est pas couvert par l’agrément actuel sur les Statistiques de Pages LinkedIn.

Nous vous conseillons d’adresser toute demande d’information et/ou d’exercice de droits directement à LinkedIn, cela étant basé sur les agréments avec LinkedIn, plus précisément l’agrément de responsabilité conjointe de traitement des données personnelles. LinkedIn se retrouve dans la position exacte afin d’accéder, posséder les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vous les fournir. Néanmoins, chez SHIPSTA, nous sommes aussi en capacité de vous assister à cet égard, ainsi que de remplir nos obligations de responsable de traitement à tout moment.

6.5.3.3 Comment SHIPSTA traite vos données à caractère personnel dans ce cas spécifique de responsabilité conjointe

LinkedIn Page Analytics (Statistiques de Pages LinkedIn) et Page de profil d’entreprise
SHIPSTA souhaite échanger avec toutes les parties prenantes en utilisant tout moyen significatif de communication. Dans le cadre de la gestion des campagnes de communication externes et pour la génération des leads via notre site web lors du marketing direct.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour des objectifs suivantes :
– Génération des leads dans le cadre du marketing direct ;
– Utiliser les informations pour évaluer la performance du marketing et de la publicité ;
– Analyses de tendances ;
– Partage et/ou recommandation de notre contenu (Messages directs et communication, interaction avec notre contenu, Informations sur SHIPSTA que vous avez rajoutés sur votre profil) ;
– Offres d’emploi.

SHIPSTA utilise les services de LinkedIn pour obtenir des rapports d’analyses concernant la performance de notre page de profil d’entreprise quant aux visites reçues, l’interaction entre les visiteurs/utilisateurs et la page. Ces informations nous permettent de gérer d’une manière plus efficace et focalisée, et adapter nos campagnes de communication externes, et notre génération de leads.

Nous souhaitons constamment améliorer le contenu fourni à nos visiteurs. Par conséquent, nous pouvons aussi utiliser des informations collectées pour mener des analyses démographiques et géographiques. Ceci peut potentiellement résulter à fournir des publicités spécifiques basées sur les intérêts d’utilisateurs, sans que nous soyons en mesure d’identifier, ni d’avoir directement des informations concernant leur identité.

Les rapports susmentionnés contiennent uniquement des données statistiques, connues comme des données agrégées. SHIPSTA ne sera pas en position d’établir des liens des utilisateurs individuels. LinkedIn est la seule responsable partie pour le traitement de données à caractère personnel concernant l’établissement des rapports de types différents pour le Statistiques de Pages LinkedIn, sans que SHIPSTA ait un accès quel que ce soit aux données utilisées pour l’établissement des rapports.

SHIPSTA peut également traiter des informations en relation avec les offres d’emploi auxquels vous postulez.
Dans un tel cas SHIPSTA traite des informations que vous nous envoyez, mais en général ces informations sont traitées dans l’objectif d’examen de votre candidature à un offre d’emploi et dans le cadre de notre gestion du recrutement.
Les données traitées peuvent potentiellement être de type, mais pas limitées à : par ex. : CV, Lettre de motivation, des documents liés à votre formation , une présentation vidéo ou audio élaborée par vous, en tant que candidat(e) et livrée par LinkedIn comme un service, votre identité complète et toute information, relative à votre expérience professionnel, langues pratiquées, intérêts, des qualifications complémentaires, diplômes, éducation secondaire et supérieure.

6.5.3.4 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel afin de poursuivre les intérêts légitimes de SHIPSTA, ou bien celui d’un tiers, mais uniquement si ces derniers ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ceci est valable pour les cas d’une communication sur les réseaux sociaux lors des campagnes de communication externes et repose sur l’Art.6 §1 f) du RGPD comme base légale.
Si vous avez déposés votre candidature en répondant à une offre d’emploi, en envoyant votre dossier au service des Ressources Humaines, cette candidature sera vue comme une réponse à une offre d’emploi que SHIPSTA a publiée sur LinkedIn, et gérée dans le cadre de notre gestion du recrutement, en basant cette activité sur l’Art. 6 §1 b) du RGPD.

Il est possible que ces données soient potentiellement nécessaires après la fin du processus de traitement de votre candidature d’emploi, c.-à-d. pour des finalités de traitement de litiges internes et nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SHIPSTA, conformément à l’Art. 6 §1 f) du RGPD, plus précisément pour l’exercice et/ou la défense de nos prétentions et nos droits.

6.5.3.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Nous communiquons des données à caractère personnel dans le cadre de ces opérations et pour la génération des leads à notre partenaire HubSpot GmbH.
Nous pouvons donner des instructions à LinkedIn de traiter des données à caractère personnel, de préparer des rapports pour notre compte, concernant l’impact de nos campagnes publicitaires, de générer des analyses et des aperçus sur l’usage de notre site web ou bien sur les interactions entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur LinkedIn.
Tels rapports, concernant l’interaction entre les visiteurs et notre page de profil d’entreprise sur LinkedIn nous permettront de traiter des données personnelles comme : âge, genre, lieu (ville et pays), taux de pénétration, nombre aimes (likes), visites. Ces données seront partagées par LinkedIn avec nous sous la forme d’un rapport anonymisé, mais seront traitées par LinkedIn pour la production d’un tel rapport.

6.5.3.6 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable.
Les rapports fournis par LinkedIn contiennent des données complètement anonymisées et LinkedIn est le responsable du traitement qui définit la durée de conservation pour toute donnée collectée et traitée afin de produire les rapports d’analyses.

6.5.3.7 Transferts internationaux vers les Etats-Unis

SHIPSTA ne transfère pas des données à caractère personnel pendant le processus d’opération de notre page de profil d’entreprise sur LinkedIn.
Cependant, il est possible que des données personnelles soient collectées, traitées et conservées par LinkedIn à la suite de votre visite sur notre page de profil d’entreprise sur LinkedIn. Actuellement LinkedIn utilise des clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour encadrer les transferts internationaux de données à caractère personnel.

6.6 Revue du traitement de données à caractère personnel effectué par les fournisseurs des réseaux sociaux

En aucun cas SHIPSTA peut exercer une influence sur les fournisseurs de réseaux sociaux quant à la manière à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Chez SHIPSTA, nous ne sommes pas entièrement informés à la totalité des opérations de collecte de données, finalités de traitement ou des durées de conservation, mais nous nous efforçons à vous fournir les informations relatives qui pourront vous être utiles à comprendre comment les médias sociaux traitent vos données personnelles.

Nous faisons de notre mieux, par exemple en configurant les cookies et les technologies similaires afin d’assurer la conformité avec les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. Cependant, nous avons une influence extrêmement limitée quant au traitement de données personnelles effectué par les fournisseurs des médias sociaux.

Veuillez suivre les liens suivants afin de vous informer davantage quant aux conditions de traitement de données personnelles effectués par les médias sociaux :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation

Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875/?maybe_redirect_pol=0

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Nous vous invitons à prendre en compte les informations fournies en haut dans les cas où vous souhaiterez exercer vos droits RGPD, relatifs au traitement de données personnelles, effectué par le fournisseur du réseau de media social en question.

7. Newsletter / Souscription au Blog / Shipsta News/h2>

7.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de souscrire à notre newsletter gratuite sur notre site web et recevoir des actualités concernant des nouveaux produits, des mises à jour des produits et des aperçus du domaine des achats et la logistique directement dans votre boîte mail.
Ceci vous permettra de recevoir les dernières actualités une fois par mois, ainsi que des ressources documentaires utiles téléchargeables. Parmi ces derniers vous trouverez :

✓ Articles intéressants sur notre Blog
✓ Des conseils pratiques pour les achats
✓ Accès aux webinars, livres blancs et beaucoup d’autres

Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel après votre souscription, nous aurons besoin d’obtenir votre consentement préalable.

La souscription à ce service nécessite la fourniture des données à caractère personnel. Ces données sont saisies dans le formulaire, nous sont transmises et par la suite conservées.

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

1. Prénom ;
2. Nom ;
3. Adresse électronique(e-mail).

7.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel, ayant pour finalité l’envoi de la newsletter est basé sur l’obtention de votre consentement (Art.6 §1 a) du RGPD).

7.3 Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées afin de permettre l’envoi et la fourniture de notre newsletter externe.

7.4 Durées de conservation/h3>

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées n’est plus applicable.

Votre adresse électronique (e-mail), votre nom et prénom seront conservé(e)s autant que votre suscription à notre newsletter soit active.

7.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Lors du traitement de vos données et dans le cadre d’envoi de notre newsletter vos données à caractère personnel sont transmises uniquement à notre partenaire, qui prend soin à envoyer la newsletter – HubSpot GmbH.

7.6 Annulation de la souscription à la newsletter et retrait du consentement

Vous pouvez annuler votre souscription à notre newsletter à tout moment. Pour effectuer cette démarche, nous vous prions de bien vouloir retrouver un lien présent dans chaque newsletter. Cette démarche vaut le retrait de votre consentement pour la réception de la newsletter.

8. Formulaire de contact – Démo / Consultation en ligne

8.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Nous offrons la possibilité de demander une démonstration gratuite de nos solutions et logiciels, qui potentiellement peut amener à la souscription à un service (payé) et/ou un produit de SHIPSTA, ainsi que le maintien de la relation commerciale sans la souscription ou l’achat d’un produit de SHIPSTA. Le traitement des données à caractère personnel est dans le cadre de la gestion de la relation client/prospect.

Cette démarche nécessite la fourniture des données à caractère personnel. Ces données sont introduites dans un formulaire et nous sont par la suite transmises et sont conservées.

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées lors de la demande de présentation du Démo / Consultation en ligne:

1. Prénom ;
2. Nom ;
3. Adresse électronique(e-mail) ;
4. Nom d’entreprise ;
5. Numéro de telephone ;
6. Poste au sein de l’entreprise/situation professionnelle (poste ou étudiant / chercheur).

8.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

En cas d’une négociation potentielle ou une intention démontrée de votre part d’entrer dans une relation contractuelle avec nous, la base légale du traitement des données à caractère personnel sera basée sur l’Art. 6 §1 b) du RGPD, comme cette communication sera nécessaire à la conclusion d’une relation contractuelle ou bien la prise des mesures précontractuelles à la suite de votre demande.

8.3 Finalité du traitement

La finalité de ce traitement est de vous offrir la possibilité d’avoir un aperçu du capacité et les solutions fournies par nos produits, qui peut potentiellement amener à la négociation et l’achat d’un produit, la souscription à un service (payant) fourni par SHIPSTA, ainsi que maintenir la relation commerciale sans effectuer un achat ou sans la souscription à un des produits/services proposés par SHIPSTA. La finalité du traitement des données à caractère personnel est dans la carde de la gestion de la relation client/prospect.

8.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable et la période de conservation desdites données, imposée par la législation en vigueur soit expirée.
Dans ce cas précis, les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la date de votre décision de ne pas entrer dans une relation contractuelle avec nous, à la suite de la présentation Démo de notre (nos) produit(s), augmentée par trois (3) ans après ce dernier contact avec vous.

8.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Les données saisies seront exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande et sont transmises uniquement à notre partenaire, qui prend soin à la fourniture des informations – HubSpot GmbH.

8.6 Droit à l’effacement

Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement si vous nous avez contactés via le formulaire pour réserver une Démo / Consultation en ligne.

Cependant, si vous exercez votre droit à l’effacement, il ne serait plus possible de continuer à poursuivre toute démarche contractuelle ou précontractuelle déjà entamée avec nous.

Pour avoir plus de détails quant aux moyens d’exercer vos droits RGPD, veuillez-vous référer au Paragraphe 3 de la présente Politique de vie privée.

9. Messagerie Chat bot

9.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Nous vous offrons la possibilité de pouvoir nous contacter rapidement en utilisant le Chat bot sur notre site web.

Cette démarche pourra potentiellement exiger la fourniture des données à caractère personnel, mais dépend strictement de votre question et/ou message.
Ces données sont introduites dans le champ dédié à cet objectif, nous sont par la suite transmises et sont conservées.

Nous vous offrons également la possibilité d’attacher des fichiers et de nous les envoyer avec votre message. Toute donnée à caractère personnel contenue dans ce(s) fichier(s) sera aussi traitée ou bien supprimée définitivement du fichier transmis, si elle n’est pas en relation avec les produits/services que nous offrons à nos clients, ou bien avec une relation contractuelle (potentielle).

9.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est basé sur Art.6 §1 f) du RGPD et est nécessaire afin que l’équipe de SHIPSTA puisse vous apporter une réponse adéquate.

9.3 Finalité du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées afin de pouvoir fournir une réponse adéquate à votre demande/message, envoyée via le Chat bot, dans le cadre de la gestion de la relation client/prospect.

9.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable et la période de conservation desdites données, imposée par la législation en vigueur soit expirée.

Dans ce cas précis les données à caractère personnel seront supprimées de nos bases de données après la fin définitive de la conversation, à la suite de la réponse fournie de notre part.
La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il devient clair et évident par les circonstances que le sujet a été traité et résolu de manière concluante.

Les données à caractère personnel qui ont été collectées en complément pendant la conversation seront supprimées au plus tard 90 jours après leur collecte.

9.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Les données saisies seront exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande et sont transmises uniquement à notre partenaire, qui prend soin à la fourniture des informations via le Chat bot – HubSpot GmbH.

9.6 Droit à l’effacement et droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou bien demander leur effacement à tout moment, si vous nous avez contactés préalablement via le Chat bot.

Cependant, si vous décidez d’exercer le droit d’effacement, il ne sera plus possible de continuer aucune conversation entamée via le Chat bot avec nos services.

Dans le cas d’exercice de votre droit d’opposition et conformément à l’Art.17 § 1 c) du RGPD, l’intégralité des données personnelles vous concernant, traitées au moment de la réception de votre demande, sera supprimée dans les meilleures délais, sauf si vous avez une relation contractuelle avec SHIPSTA ou bien vous avez déjà entrepris des démarches afin de commencer une.

Pour avoir plus de détails quant aux moyens d’exercer vos droits RGPD, veuillez-vous référer au Paragraphe 3 de la présente Politique de vie privée.

10. Formulaire de contact

10.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel transmis avec votre message seront aussi traitées. Dans ce contexte, ces données ne seront pas transmises aux tiers. Les données seront exclusivement utilisées avec l’objectif de vous fournir une réponse pertinente à votre demande/question et assurer le maintien de la communication. Toute information personnelle contenue dans votre message sera traitée ou supprimée. Les données seront supprimées de notre système d’information si ces informations ne sont pas pertinentes pour les produits/services que nous proposons à nos clients, ou bien ces données ne sont pas en relation avec une relation contractuelle (potentielle).

Les données suivantes sont collectées en utilisant le formulaire de contact :
1. Prénom ;
2. Nom ;
3. Adresse électronique(e-mail) ;
4. Nom entreprise ;
5. Votre message/question.

10.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique permettant le traitement des données à caractère personnel pour vous apporter une réponse est le consentement (Art.6 §1 a) du RGPD).

En complément et pour vous contacter dans le cadre de la génération des leads, nous devons obtenir votre consentement, ce qui permet ce traitement de se reposer sur l’Art.6 §1 a) du RGPD.

10.3 Finalité du traitement

Ce traitement de données à caractère personnel a pour seule finalité de faciliter le contact avec vous, l’utilisateur de la plateforme et de répondre aux sollicitations envoyées via le formulaire de contact sur notre site web.

Aussi, nous procédons au traitement des données à caractère personnel pour l’objectif de générer des leads uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable.

10.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable et la période de conservation desdites données, imposée par la législation en vigueur soit expirée.

La suppression s’applique aux données à caractère personnel, quand la conversation avec l’utilisateur soit terminée.
La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il devient clair et évident par les circonstances que le sujet a été traité et résolu de manière concluante.

Les données à caractère personnel qui ont été collectées en complément pendant la conversation seront supprimées au plus tard 90 jours après leur collecte.

10.5 Droit à l’effacement et retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si vous nous avez contactés préalablement par le formulaire de contact.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à l’effacement, si vous nous avez contactés préalablement par le formulaire de contact.

Cependant, si vous décidez d’exercer votre droit à l’effacement, il ne sera plus possible de continuer aucune conversation entamée par le formulaire de contact avec nos services.

Pour avoir plus de détails quant aux moyens d’exercer vos droits RGPD, veuillez-vous référer au Paragraphe 3 de la présente Politique de vie privée.

11. Souscription à la réception d’un livre blanc

11.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de souscrire à la réception d’un livre blanc.

Cette démarche vous permettra de recevoir un livre blanc sur un sujet lié à la logistique et aux achats. Chaque souscription est valable seulement pour un livre blanc spécifique. Une nouvelle souscription doit être effectuée afin de recevoir un autre/nouvel livre blanc.

Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel après votre souscription, nous aurons besoin d’obtenir votre consentement préalable.

La souscription à ce service nécessite la fourniture des données à caractère personnel. Ces données sont saisies dans le formulaire, nous sont transmises et par la suite conservées.

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
1. Prénom ;
2. Nom ;
3. Adresse électronique(e-mail) ;
4. Nom d’entreprise ;
5. Poste au sein de l’entreprise/situation professionnelle (poste ou étudiant/chercheur).

11.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Afin de pouvoir vous envoyer un livre blanc, nous devons obtenir votre consentement préalablement à l’envoi. Dans ce cas, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel est le consentement (Art.6 §1 a) du RGPD).

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la génération des leads est l’Art.6 §1 a). Dans ce cas spécifique, nous devons obtenir votre consentement préalable avant le traitement des données à caractère personnel.

11.3 Finalité du traitement

Les données à caractère personnel sont recueillies avec l’objectif de délivrer un livre blanc spécifique.

En complément vos données à caractère personnel seront traitées avec l’objectif de génération des leads uniquement après l’obtention de votre consentement préalable

11.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable.

Par conséquent, vos données à caractère personnel seront conservées pour le temps nécessaire à la fourniture du livre blanc commandé et/ou jusqu’au retrait de votre consentement.

11.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Lors du traitement de vos données, dans le cadre d’envoi du livre blanc vos données à caractère personnel sont transmises uniquement à notre partenaire, qui prend soin à vous envoyer votre livre blanc – HubSpot GmbH.

11.6 Retrait du consentement et droit à l’effacement

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si vous nous avez contactés préalablement par le formulaire de souscription à la fourniture d’un livre blanc.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel à tout moment, si vous nous avez contactés préalablement par le formulaire de souscription à la fourniture d’un livre blanc.

Cependant, si vous décidez d’exercer le droit à l’effacement, ou bien vous retirez votre consentement, il ne sera plus possible de procéder avec l’envoi du livre blanc choisi.

Pour avoir plus de détails quant aux moyens d’exercer vos droits RGPD, veuillez-vous référer au Paragraphe 3 de la présente Politique de vie privée.

12. Calculateur ROI

12.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Les données que vous introduisez dans le Calculateur ROI seront utilisées pour estimer vos réductions du coût potentiels en termes de budget logistique, temps et envoi des facturations, en choisissant la plateforme de SHIPSTA pour les opérations de facturation et achats. Après la fourniture des informations, nous allons vous envoyer un rapport complètement personnalisé, détaillant les réductions en termes de coût, en se basant sur les informations susmentionnées que vous avez introduit.

L’utilisation du Calculateur ROI exige la fourniture des données à caractère personnel, mais uniquement après avoir préalablement obtenu votre consentement.
Ces données sont introduites dans le champ dédié à cet objectif, nous sont par la suite transmises et sont conservées.

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
1. Prénom ;
2. Nom ;
3. Adresse électronique(e-mail) ;
4. Domaine d’activité.

12.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Afin de pouvoir vous envoyer votre rapport personnalisé, nous devons obtenir votre consentement préalable, en basant ce traitement sur l’Art.6 §1 a) du RGPD.

En complément nous devons obtenir votre consentement préalable avant le traitement de vos données à caractère personnel pour la génération des leads. Dans ce cas, la base légale permettant le traitement de vos données à caractère personnel est l’Art. 6 §1 a) du RGPD.

12.3 Finalité du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées afin de pouvoir vous transmettre votre rapport personnalisé et pour faciliter le maintien du contact dans le cas où votre organisme envisage la possibilité de transférer ses activités de facturation et achats sur la plateforme de SHIPSTA, ceci dans le cadre de la gestion de notre site web comme un outil de communication et de promotion, générant des leads.

12.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable et la période de conservation desdites données, imposée par la législation en vigueur soit expirée.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour le temps nécessaire à la fourniture du rapport personnalisé et/ou jusqu’au retrait de votre consentement.

12.5 Partage ou communication des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont partagées uniquement avec notre partenaire qui assiste dans la fourniture du rapport ROI : HubSpot GmbH.

12.6 Retrait du consentement et droit à l’opposition

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, ou bien demander la suppression de ces dernières, si vous nous avez contactés préalablement en utilisant le formulaire Calculateur ROI.

Cependant, si vous décidez d’exercer le droit d’effacement, il ne sera plus possible de vous transmettre le rapport ROI personnalisé.

Pour avoir plus de détails quant aux moyens d’exercer vos droits RGPD, veuillez-vous référer au Paragraphe 3 de la présente Politique de vie privée.

13. Outils et Plug-ins supplémentaires (Google Web Fonts)

13.1 Description et cadre du traitement des données à caractère personnel

Notre site web utilise des polices de caractères fournies par Google afin d’offrir une représentation de ces dernières. Quand vous visitez notre site web et vous ouvrez une page, votre navigateur télécharge les polices de caractère requises dans sa mémoire cache pour présenter du texte et des polices de manière correcte.
Si votre navigateur ne supporte pas des fonts web, une police standardisée sera chargée à leur place par votre système.

Pour plus d’informations concernant comment Google collecte et traite vos données à caractère personnel, veuillez-vous référer à la politique de vie privée de Google et à la page dédiée aux polices comme service fourni :
– https://developers.google.com/fonts/faq
– https://policies.google.com/privacy?hl=fr

13.2 Licéité du traitement des données à caractère personnel

Votre navigateur doit entrer en connexion directe avec les serveurs Google afin de télécharger les polices web que notre site web fournit.

Google est informé que notre site web a été accédé par votre adresse IP. L’utilisation des Google Web fonts est dans le cadre de la gestion du site web comme un outil de communication et promotion pour une fourniture et présentation uniforme et attirante de ce dernier pour ses utilisateurs. Dans ce cas, la base légale permettant le traitement de vos données à caractère personnel est l’Art. 6 §1 f) du RGPD.

13.3 Finalité du traitement

Fourniture des polices standardisées pour une présentation du texte et du contenu de notre site web uniforme et attirante.

13.4 Durées de conservation

Les données seront supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et traitées, n’est plus applicable et la période de conservation desdites données, imposée par la législation en vigueur soit expirée.

Vos données personnelles seront supprimées après la fin de la session sur notre site.

14. Changements de la Politique de vie privée

SHIPSTA se réserve expressément le droit à tout moment de modifier ou remplacer la Politique de vie privée présente.

Une modification ou un changement sera nécessaire dans un des cas suivants :
(1) A la suite des changements législatifs
(2) A la suite des changements techniques sur le site web
(3) A la suite des changements concernant nos offres de services

Nous vous prions de bien vouloir attentivement lire la Politique de vie privée présente, car la version actuelle et mise à jour est l’unique version applicable au jour et l’heure de votre usage de notre site web.

15. Sécurité du traitement

Conformément à l’Art. 32 §1 du RGPD, compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, SHIPSTA, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Les données à caractère personnel sont exclusivement stockées et traitées dans des datacenters, situées au sein des pays membres de l’Union Européenne.

16. Vos droits RGPD en tant que personne concernée et visiteur de notre site web

Vous êtes une personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, dans le sens du RGPD, si les vôtres sont traitées. Vous disposez des droits suivants accordés vis-à-vis de SHIPSTA, en tant que responsable du traitement :

16.1 Droit d’accès

Vous disposez du droit de demander accès à vos données à caractère personnel, dans les cas où desdites données sont traitées par SHIPSTA.

Vous pouvez demander à obtenir les informations suivantes :

(1) La ou les raison(s) du traitement de données à caractère personnel ;
(2) Les catégories de données à caractère personnel traitées vous concernant ;
(3) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront transférées ;
(4) Les durées de conservation envisagées pour les données à caractère personnel vous concernant ou lorsqu’il n’est pas possible de fournir des informations spécifiques, les critères utilisés pour déterminer ces durées ;
(5) L’existence du droit de demander SHIPSTA la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ou la limitation du traitement, ou la possibilité de s’opposer à ce traitement ;
(6) Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD) ou bien l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail ;
(7) Toute information disponible quant à la source des données à caractère personnel vous concernant, lorsque la collecte n’a pas été effectuée directement auprès de vous ;
(8) Des informations quant à l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée par l’Art.22 §1 et §4 du RGPD, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous ;
(9) La manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont protégées ainsi que les moyens d’encadrement du transfert, conformément à l’Art. 46 du RGPD, lorsque desdites données sont transférées vers des pays hors de l’Espace Economique Européen ou vers une organisation internationale.

16.2 Droit de rectification

Vous disposez du droit à demander SHIPSTA de corriger et/ou mettre à jour des données à caractère personnel vous concernant. Nous nous efforçons à effectuer cette démarche dans les meilleurs délais.

Si vous avez exercé votre droit de rectification, nous sommes dans l’obligation de notifier tout destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été transmises de cet exercice du droit, sauf si cette entreprise s’avère impossible ou nécessite un effort disproportionné de notre part.

16.3 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit à la limitation du traitement si une des conditions suivantes est remplie :

a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Le traitement desdites données sera limité pendant le temps nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel;
b) Le traitement de données à caractère personnel est illicite, vous ne souhaitez pas la suppression desdites données, mais exigez la limitation de leur utilisation;
c) SHIPSTA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel dans le cadre de ses traitements, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
d) Vous avez exercé votre droit d’opposition, conformément à l’Art. 21 §1 du RGPD et il n’est pas encore décidé si les motifs légitimes de SHIPSTA prévalent sur votre droit d’opposition.

A la suite de l’exercice de votre droit à la limitation, les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées après l’expiration de la durée de conservation uniquement après l’obtention de votre consentement ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’UE ou d’un Etat membre.

Dans les cas où la limitation du traitement est mise en place, conformément aux conditions susmentionnées, nous vous informons du moment auquel cette limitation sera levée.

Si vous avez exercé votre droit à la limitation, SHIPSTA est dans l’obligation de notifier tout destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été transférées du fait de cette limitation du traitement, sauf dans les cas où une telle démarche est prouvée impossible ou nécessitera un effort disproportionné de notre part.

16.4 Droit à l’effacement (‘’droit à l’oubli’’)

a) Obligation de supprimer les données
Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement auprès de SHIPSTA et nous allons y conformer dans les meilleurs délais, si une des raisons suivantes s’applique :

(1) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
(2) Vous avez retiré votre consentement, dont l’obtention constitue la base juridique nécessaire pour le traitement en question, conformément à l’Art. 6 §1 a) ou l’Art. 9 §2 a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique applicable pour continuer le traitement de données à caractère personnel ;
(3) Vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l’Art. 21 §1 du RGPD et il n’existe pas des motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou bien vous vous êtes opposé(e) au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de l’Art. 21 § 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(5) Vos données à caractère personnel doivent être supprimées par SHIPSTA afin de respecter une obligation légale, prévue par le droit de l’Union ou par le droit luxembourgeois ;
(6) Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’Art. 8 § 1 du RGPD.

b) Transfert des données aux tiers
Si SHIPSTA a rendu vos données à caractère personnel public et en vertu de l’Art. 17 § 1 du RGPD est tenue de les supprimer, nous prendrons les mesures appropriées, compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, d’informer les destinataires que vous avez demandé l’effacement desdites données par ces mêmes destinataires et de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Si vous avez exercé votre droit à l’effacement, SHIPSTA est dans l’obligation de notifier tout destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été transférées quant à cet effacement, sauf dans les cas où une telle démarche est prouvée impossible ou nécessitera un effort disproportionné de notre part.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(1) A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit luxembourgeois, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi SHIPSTA ;
(3) Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique en vertu à l’Art.9 § 2 h) et i) ainsi qu’à l’Art. 9 § 3 du RGPD ;
(4) À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Art. 89 § 1, dans la mesure où le droit visé dans la section a) du 16.4 de la Politique de vie privée présente, est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
(5) À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

16.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant que SHIPSTA a recueilli auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

En complément, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que SHIPSTA y fasse obstacle dans les cas suivants :

(1) Le traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement, en vertu de l’Art. 6 § 1 a) du RGPD ou de l’Art.9 § 2 a) du RGPD ou est basé sur l’exécution d’un contrat ou l’exécution des mesures précontractuelles en vertu de l’Art. 6 § 1 b) du RGPD et
(2) Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez le droit également que SHIPSTA transfère directement les données à caractère personnel vous concernant à un autre responsable de traitement, lorsque cette démarche est techniquement possible.

Veuillez bien prendre en compte qu’une telle démarche pourra être effectuée uniquement si elle ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.

Le droit à la portabilité des données ne peut être pas non plus appliquée quand le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont SHIPSTA est investi.

16.6 Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’Art. 6 §1 f) du RGPD ; le même est applicable pour des traitements du profilage fondés sur ces dispositions.
Dans un tel cas, SHIPSTA ne traitera plus des données à caractère personnel vous concernant, sauf dans les cas où nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits de SHIPSTA en justice.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, lorsque ce dernier a comme objectif une prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le traitement de données à caractère personnel vous concernant, SHIPSTA ne traitera plus les desdites données à des fins de prospection.

16.7 Droit lié au profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Ce droit n’est pas applicable dans les cas suivants :
(1) Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et SHIPSTA ;
(2) Le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou le droit luxembourgeois et cette législation a prévu des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
(3) Le traitement est fondé sur votre consentement explicite.

Cependant, les exceptions décrites dans (1), (2) et (3) ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’Art. 9 § 1, à moins que l’Art. 9 § 2 a) ou g) du RGPD ne s’appliquent et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, et vos intérêts légitimes ne soient pas en place.

SHIPSTA mettra en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part de SHIPSTA, afin de pouvoir exprimer notre point de vue et d’étudier la décision, en cas décrits par les points (1) et (3) du 16.7 de la présente Politique de vie privée.

16.8 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle (liste complète peut être retrouvée en suivant ce lien : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr), plus particulièrement dans le pays membre de votre résidence, de travail ou bien où l’infraction a potentiellement eu lieu, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.